POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RP)
Site Web : Plateforme de formation de l'UQO (formation.uqo.ca)
[ Version du 17 octobre 2025 ]
I. Introduction et Identité de l'Organisme
L’Université du Québec en Outaouais (UQO), établissement situé au 283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8, est le seul responsable du traitement des données.
| Renseignement | Détail |
|---|---|
| Responsable du Traitement | Université du Québec en Outaouais (UQO) |
| Adresse | 283, boul. Alexandre-Taché, Gatineau, QC, J9A 1L8 |
| Objectif de la Politique | Régir la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements Personnels (RP) des utilisateurs de la plateforme formation.uqo.ca (Moodle, etc.), conformément à la Loi 25. |
II. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP)
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, l'UQO a désigné :
| Rôle | Coordonnées |
|---|---|
| Titre du RPRP | Secrétaire Général de l'UQO |
| Courriel | secretariat.general@uqo.ca |
| Téléphone | (819) 595-3900 |
| Rôle du RPRP | Veiller au respect de la présente Politique et traiter les demandes, plaintes ou incidents de confidentialité. |
III. Principes de la Collecte et du Consentement
3.1 Renseignements Personnels Collectés
- Renseignements de Connexion et d'Identification : Nom d'utilisateur, courriel, profil utilisateur Moodle/formation.
- Renseignements de Navigation : Adresse IP, activité sur la plateforme, préférences, état de session (témoins/traceurs).
3.2 Validité du Consentement (Loi 25)
- Manifeste, Libre, Éclairé et Spécifique : requis pour tout traceur non essentiel.
- Témoins Fonctionnels : exemptés de consentement explicite (ex.: session Moodle, choix Didomi).
IV. Utilisation, Communication et Transfert
4.1 Finalités d'Utilisation
- Authentification et Accès : gérer l'accès aux cours et ressources via Moodle.
- Fonctionnalité : mémoriser préférences, état de session, historique.
- Gestion du Consentement : enregistrement du choix Didomi.
4.2 Communication à des Tiers et Sous-traitants
- Aucun transfert à des tiers publicitaires (Google Ads, Facebook, etc.).
- Communication interne uniquement pour mandat éducatif ou obligation légale.
4.3 Transfert à l'Extérieur du Québec
Transferts limités. Une ÉFVP est effectuée avant toute communication externe.
V. Détails des Traceurs (Témoins - Cookies)
Le site utilise des témoins de Première Partie (First-Party), principalement techniques.
| Nom du Traceur | Fournisseur | Type | Domaine | Durée de vie | Finalité |
|---|---|---|---|---|---|
| MoodleSession | UQO (Moodle) | Cookie | formation.uqo.ca | Session | Nécessaire : Maintien de la session d’authentification. |
| didomi_token | Didomi | Cookie / Web Storage | uqo.ca | 12 mois | Nécessaire : Preuve du consentement (Loi 25). |
| euconsent | Didomi | Cookie / Web Storage | uqo.ca | 12 mois | Nécessaire : Format TCF/IAB du consentement. |
| level / score | UQO | Web Storage | formation.uqo.ca | Session | Fonctionnel : Sauvegarde temporaire des progrès/scorings. |
| 907619750 score_atr | UQO | Web Storage | formation.uqo.ca | Session | Fonctionnel : Enregistrement des données d'un quiz/test. |
| logLevel / logEvent | UQO | Web Storage | formation.uqo.ca | Session | Fonctionnel : État de session (temps passé, lecture). |
VI. Mesures de Sécurité et Conservation
6.1 Sécurité de l'Information
- Serveurs sécurisés UQO (STI).
- Chiffrement HTTPS/SSL/TLS, pare-feu, accès restreints et authentification.
6.2 Conservation et Destruction
Les RP sont conservés uniquement pour la durée nécessaire ou selon obligations légales. Ils sont détruits ou anonymisés une fois la finalité atteinte.
VII. Droits des Personnes Concernées
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, retrait de consentement, portabilité, désindexation) auprès du RPRP de l’UQO.
VIII. Gestion des Incidents de Confidentialité
- Mesures immédiates pour réduire les risques.
- Avis à la CAI et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.
- Registre des incidents tenu par l’UQO.
IX. Entrée en Vigueur et Mise à Jour
Date d'entrée en vigueur : 17 octobre 2025.
Mise à jour périodique; la version la plus récente est affichée sur la page.